André Méritan


De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000024290111(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000022865900(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000022424559(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201004/07/2010
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000021696578(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.